Edouard X, demeurant ... ; M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Eduart X, demeurant au centre de détention de ... ; M.

Antonio de 3..., M. Daniel 1... et M. Georges Y... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle F... a subi le 13 mars 2002 à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon une opération de résection costale destinée à soulager

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon les condamnant à verser à Mlle Marie-Laure A une indemnité de 94 520 euros en réparation du préjudice subi par elle lors d'un séjour au centre hospitalier Edouard-Herriot

Edouard Z, demeurant ... ; M.

tendant à obtenir de la société Shell la communication des documents contractuels et comptes-rendus de chantiers relatifs aux travaux engagés en décembre 1986 dans le dépôt de la société Shell au port Edouard

Edouard de Y..., demeurant ... ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand 1°) a rejeté sa demande tendant

Edouard F... et de Mmes Elisabeth Y... et Marie-Gabrielle G... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Case Pilote et a déclaré vacants les quatre sièges correspondants ; 2°) annule l'ensemble

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

Edgard Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M.