fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre à l'Office

Aux termes des I et II de l'article 271 du même code : " I. 1.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

38 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu des dispositions de l'article 209 du même code : 1 ...

109 et 110 du même code, à la retenue à la source prévue à l'article 119 bis de ce code.

Aux termes de l'article L. 2212-4 du même code : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté

L. 130-1 du code de l'urbanisme, et qu'elle affecterait un espace remarquable au sens de l'article L. 146-6 du même code ; que la SCI L'Horizon fait appel du jugement du 22 janvier 2009 par lequel le

bénéfice en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Cour de justice de l'Union européenne (ECLI:EU:C:2019:205) ; - la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux n° 357189 du 7 décembre 2015 (ECLI:FR:CESSR:2015:357189.20151207) ; - le code

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

En vertu de l'article L. 5 du code de justice administrative, l'instruction des affaires est contradictoire.

exonérées par les dispositions du présent code. " ; qu'aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties : (...) 11°) les outillages et autres installations

de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.