Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

D. " DE QUITTER SON POSTE D'AMARRAGE ET DE PASSER DANS LE BASSIN OU LE "PORT TUDY" ETAIT ENCORE ACCOSTE, 3.

Jean-Basile Y..., et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

des délégués de la commune au sein des comités du Syndicat de l'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La Verpillière, du Syndicat mixte du bassin

jugement du 13 décembre 1993 du tribunal administratif de Bordeaux, condamnant Mme Marie-Josette X... à démolir la construction qu'elle occupe dans le groupement ostréicole de "Piraillan" en bordure du bassin

le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessible au profit de la commune de Gardanne une partie de leur propriété en vue de la réalisation d'un réseau d'eaux fluviales desservant le puits Y, d'un bassin

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 14 juin 2001 du préfet des Hautes-Pyrénées autorisant l'institution départementale pour l'aménagement hydraulique du bassin

2007 du tribunal administratif de Lille et l'arrêté du 21 juillet 2005 du préfet du Nord et du Préfet du Pas-de-Calais approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet de l'Ain a accordé au Centre européen de recherches nucléaires (CERN) un permis de construire pour la réalisation d'un bassin

l'ASSOCIATION "FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU BASSIN

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION DES ORGANISMES DE DEFENSE DU BASSIN DE NAUSSAC DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE LANGOGNE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE LE SIEUR

1979 relatif aux prestations de chauffage ; qu'indépendamment de ces dispositions réglementaires a été conclu, le 27 mai 1974, entre les représentants des charbonnages de France et des Houillères de bassin