2002 et 2003 respectivement les sommes de 7 409 euros, 15 644 euros et 13 179 euros correspondant aux pensions alimentaires versées à sa mère ; que l'administration fiscale, estimant que l'état de besoin

La Roquette-sur-Siagne (AlpesMaritimes) délivrant un permis de construire à la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements Marius Y... en vue de l'implantation d'une centrale à béton

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour assurer la livraison de béton, la société Eqiom Bétons concluait avec des loueurs, au titre des années en litige, des contrats-cadres

de serres louées par elle, ainsi que sur le dispositif d'ancrage au sol des arceaux de ces serres ; qu'elle a relevé que cet ancrage était effectué soit par l'insertion des arceaux dans des plots de béton

une usine de fabrication de tuiles en béton sise à Fontenay-en-Parisis ; qu'en 1974, la situation financière de cette société était telle que la société "X...

modernisation de l'économie, abrogeant l'article L. 512-57 du code monétaire et financier, qui prévoyait l'existence de ce commissaire du Gouvernement et de ce contrôle ; qu'ainsi, sans qu'il soit besoin

jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les délibérations de son comité des 8 juillet 1981 et 2 juin 1983 en tant qu'elles déclarent le centre "La Vallée" à Betton

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que le règlement particulier de l'appel d'offres restreint lancé en mars 1983 par

Y..., député, et qui admet que la valeur locative cadastrale d'un local utilisé, pour les besoins de son activité, par un représentant de commerce assujetti à l'impôt sur les traitements et salaires, est

tribunal administratif de Paris du 2 décembre 2003, a rejeté sa requête tendant à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1995 ; Sans qu'il soit besoin

impôts, issues du décret du 29 décembre 1979, d'imputer sur la taxe due à raison de ses opérations imposables celle qui avait grevé les frais de réception, de restaurant et d'hébergement que, pour les besoins

condition quant aux modalités de leur application ; qu'à la partie IV de l'instruction du 26 août 1997, en invitant les membres du personnel de l'éducation nationale à faire l'usage de la forme écrite, si besoin

termes de l'article 1467 du code général des impôts : La taxe professionnelle a pour base : 1° (...) a) la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est fondée à demander l'annulation de l'article

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Courbevoie (92974) et pour la Fédération de l'industrie du béton

jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 1993 en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la délibération du 29 novembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Gouy-sous-Bellonne

Jacques X..., demeurant Lieudit le Mas à Bessines-sur-Gartempe (87250) ; M.

. | 60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL -Aménagement d'un appartement pour l'adapter aux besoins d'un enfant handicapé.