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744 résultats pour « Beye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673957

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

NEE X..., DEMEURANT : "LA BELLE ETOILE" A SAINT-SAMSON-ROHAN MORBIHAN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644172

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

A DELIVRE UN ETAT EXECUTOIRE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1968 DESTINE A RECUPERER L'ALLOCATION D'AIDE MEDICALE D'URGENCE, D'UN MONTANT DE 1â061,25 F, ACCORDEE PAR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE EN 1964 A SA BELLE-MERE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624744

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Maurice X..., demeurant "Belle-Chasse" à Saint-Priest-La-Prugne (42830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007905

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

en France s'est fondée sur le fait que ni l'intéressée, ni son gendre, qui déclarait s'engager à prendre en charge les dépenses afférentes à son séjour en France, ni le foyer formé par son fils, sa belle-fille

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829703

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

des recours des réfugiés a relevé que Mme A, de nationalité turque, d'origine kurde et de religion alevie, veuve d'un ressortissant turc de religion sunnite, avait été séquestrée et maltraitée par sa belle-famille

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007977558

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

l'intéressée a fait valoir, sans être contredite sur ce point, que, à la suite de l'arrestation de son époux ainsi que depuis la condamnation de celui-ci à une peine d'emprisonnement de trois années, sa belle-famille

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007980175

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

son père, lequel a obtenu, depuis, une carte de résident, en raison de son remariage en France avec une ressortissante zaïroise bénéficiaire du statut de réfugié, et s'il réside avec son père et sa belle-mère

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008843

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

X..., de nationalité algérienne, âgé de 26 ans à la date de la décision attaquée, produit une attestation de son père et de sa belle-mère, qui résident tous les deux en France, déclarant être disposés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017539

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Y..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour voir son frère et sa belle-soeur, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Tanger et Tétouan s'est fondé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967688

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'avant le commencement du match disputé le 11 septembre 1991 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) entre le club "JEUNESSE

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181196

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que, si Mme Y fait valoir qu'elle est entrée en France en 1996, qu'elle y vit avec son époux et leur enfant, né en 1999, que quatre de ses belles-soeurs

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055331

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

dossier ne permettent d'établir qu'il y ait résidé de manière continue notamment pendant les périodes allant de janvier 1991 à décembre 1993 ; que si le requérant soutient qu'une partie de ses frères, belles-soeurs

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008220692

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A B fait valoir qu'elle est mariée avec un ressortissant français, que sa mère, son frère, deux de ses soeurs et trois cousines germaines résident régulièrement en France, que l'état de santé de la belle-mère

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236027

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

contesté, que la communauté de vie des époux a cessé trois jours plus tard ; que la circonstance que Mme X n'ait pas pris l'initiative de cette séparation mais qu'elle soit due à des difficultés avec sa belle-famille

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626506

Admin. suprême

11 janvier 1988

11 janvier 1988

X... déclare que la somme qu'il a déduite a le caractère d'une pension alimentaire en ce sens qu'il a fourni à sa belle-mère, qui ne résidait pas sous son toit, des aides en nature d'une valeur de 5 000

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454917.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

des parties en écartant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de de l'urbanisme, s'agissant de la dangerosité du ramassage des ordures ménagères, en retenant que le camion benne

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463051.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

motivation et d'erreur de droit en retenant que ses explications selon lesquelles son époux et elles ne seraient plus en mesure de s'opposer aux projets d'excision émanant tant de sa propre famille que de sa belle-famille

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008152026

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

personnalité nécessite une prise en charge dans un cadre familial, et qu'elle est venue en France en mai 2000, après le décès de sa grand-mère avec laquelle elle vivait, afin de rejoindre son frère et sa belle-sour

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153602

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

X..., qui est célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il réside en France depuis plus de dix ans, qu'il est hébergé par son frère et sa belle-soeur, que ses proches résident en France, qu'il y a des

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008109865

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

légalement se fonder sur l'insuffisante justification par l'intéressé des ressources nécessaires au financement de son voyage et de son séjour en France ; que s'il soutient qu'il serait pris en charge par sa belle-soeur

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