La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE SALLE DES VENTES LIBRES D'OBEZINE, - les conclusions de M.

physiques et sportives ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du syndicat des orthodontistes de France et à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Wolseley Centers France, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE demande l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 du juge