Philippe X..., demeurant 24, place Longue à Saint-Jean de Braye (45800) ; M.

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

Ifra, qui exploitait à Toulouse en 1972, 1973 et 1974 un fonds de commerce de café-brasserie à l'enseigne " Bar des Alliés ", avait minoré le montant de ses achats et de ses recettes dans la déclaration

D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport établi par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 16 février 2023 à la suite d'une inspection sur site réalisée le 10

X... demande réparation des dommages causés à la plantation de peupliers qu'il possède dans l'"île d'Audouard", formée par deux bras de la rivière le Clain, sur le territoire de la commune de Naintré (

1968, que l'administrationdes PTT était chargée de la gestion administrative et de la logistique du navire "Jean X...", auquel elle affectait un équipage relevant du statut du personnel des navires câbliers

François-Xavier C..., Carlos L..., Georges XY..., Achille S..., Robert H..., Raymond M..., Jean-Marie XA..., à Mmes Marie-Paule F..., Marie-Jo XZ..., à M.René Tardieu et au ministre de l'intérieur.

CARLO , LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 13 LOGEMENTS SUR UN TERRAIN SIS AVENUE DES SAPHIRS A LA BAULE, ENSEMBLE ANNULER L'ARRETE DU 1ER OCTOBRE 1973 ; VU LA LOI DU 14 MARS 1919 ; VU L'ARRETE

Carlos A et à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe. Copie pour information en sera adressée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Carlo X... et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

QUE, POUR CONTESTER L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX RECETTES CONSTITUEES PAR LES POURBOIRES PERCUS PAR LE PERSONNEL, LA SOCIETE "LE PETIT ELYSEE", QUI EXPLOITE, A PARIS, UN CAFE-BRASSERIE

L'ENSEMBLE INDUSTRIEL DONT S'AGIT ; QU'IL NE PEUT, DES LORS, PRETENDRE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 1397 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ALORS MEME QUE LA SOCIETE DES ALCOOLS DU PAYS DE BRAY

X..., qui exploite à Paris un fonds de commerce de bar-tabac-brasserie et qui relève, pour les revenus tirés de cette activité du régime du bénéfice réel simplifié, ont été déterminés, au titre des années

enregistrée le 10 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "SELLERIE MAROQUINERIE DE L'ARMOR", dont le siège est zone industrielle de Brais

X..., qui a exploité pendant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1978, un bar-tabac-brasserie à l'enseigne "Le Kennedy" et qui avait opté pour le régime fiscal du chiffre d'affaires réel simplifié

de la SOCIETE L'IMPERIAL ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SOCIETE L'IMPERIAL, qui exploite un bar-brasserie

X... enregistré le 8 juillet 2002 : - page 1 : paragraphe 1 depuis "c'est ainsi" jusqu'à "décisions de justice" ; - page 2 : paragraphe 1 depuis "ce si brave homme" jusqu'à "président Bush", paragraphe

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité dont la société Brasserie de l'Europe a fait l'objet, M.B..., gérant et associé de cette société

dispositions les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à vingt-cinq places ; Considérant qu'après avoir souverainement constaté que le foyer-logement de Bray-sur-Seine