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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630838

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Eric A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 21 sur 73

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467452.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955009

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

de diversifications des programmes, il y a lieu d'autoriser plutôt qu'une radio associative supplémentaire, un réseau national musical destiné à un public jeune et diffusant une bonne proportion de chansons

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871383

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Vu l'ordonnance, en date du 28 janvier 1986, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233091

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364638

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446139

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409959

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606103

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065771

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666568

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041499810

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088241

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024527

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456001.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. U ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455407.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat CGT Cargill Haubourdin ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456218.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456854.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Auchan Supermarché ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458121.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459174.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle