Vu la procédure suivante : L'association " Le chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P...Q..., Mme J...T..., M. O...H..., M. A...U...K..., M. F...G..., M. S...M..., M.

un véhicule quelconque" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme X... demande réparation a été causé par le heurt de l'intéressée, qui circulait en cyclomoteur, avec une charrette

.* BUREAU DE VOTE - COMPOSITION - ARTICLES R 44 ET R 46 DU CODE ELECTORAL.

de Bordeaux a annulé, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour vacances-été au Chalet-Hôtel

que lui a donnée la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, que " la loi détermine les principes fondamentaux (...) de la préservation de l'environnement " ; qu'il est spécifié à l'article 7 de la Charte

JACQUES Z..., DEMEURANT AU LIEUDIT "TOUTLIFAUT" , A CHALAIS CHARENTE ET POUR LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST A CHABAN DE CHAURAY, NIORT DEUX-SEVRES , REPRESENTEE PAR SON

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.

greffe de la cour le 29 avril 2004, avant la clôture de l'instruction, qui contenait un moyen nouveau tiré de la méconnaissance par l'administration d'une garantie résultant, selon la requérante, de la Charte

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ; qu'aux termes du § 5 du chapitre III de la charte, dans la version

Considérant, en premier lieu, que l'arrêté du 4 octobre 2010 vise les articles R. 436-65-3 à R. 436-65-5 du code de l'environnement, créés par le décret du 22 septembre 2010, sur le fondement desquels

qui leur a été adressé le 6 janvier 2003, la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoyait les dispositions suivantes : " Dans le cadre de l'examen contradictoire de la situation

euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte

SOCIETE CELOGEM MACUMBA, une déduction supplémentaire de 25 % soit accordée à tous les artistes du spectacle tels qu'ils sont définis par l'article L. 762-1 du code du travail ; que, toutefois, les chanteurs

, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant que l'article 23 de la charte

. - RÉINTÉGRATION DES CHARGES FINANCIÈRES (AMENDEMENT CHARASSE, ART. 223 B CGI) - CONDITION DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ CESSIONAIRE - APPRÉCIATION DANS LE TEMPS - APPRÉCIATION À LA DATE DE L'OPÉRATION D'ACQUISITION

B..., XZ..., K..., Q..., XB..., XH..., J..., XC..., I..., XX..., D..., Z..., S..., P..., L..., M..., XY..., X..., de Grandmaison, Granjon, Cannes, Blanc, Chabot, Dutrieux, Huyghe, Wante et Mme R... ; Sur

Les territoires classés en zone périphérique constituent les territoires ayant vocation à adhérer à la charte du parc national ; / 2° Le décret en Conseil d'État approuvant la charte du parc, dressant

Le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions, autres que