CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 708 résultats pour « Claide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007964395

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Mehmet X..., demeurant "Le Coquillat" Saint-Clair de la Tour (Isère) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 21 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa

Source officielle

Page 21 sur 386

← PrécédentSuivant →
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239223

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation d'exploiter un service national diffusé en clair

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744832

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Claude Marion B... ; qu'il ressort des pièces du dossier que la décision devait être notifiée, en réalité, à Mme Lucienne Z..., veuve C... et à M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713726

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Claude X..., demeurant ... 67370 , représenté par Me Jacques Marzlof, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007821281

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007710

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Claude A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2006, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955240

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703698

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Claude F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760555

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Claude Perraguin, dont M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652346

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

GABRIEL ET CLAUDE : - CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LES EPOUX Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897878

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Claude Y..., M. Henri A..., M. Joseph B..., M. Jean C..., M. Jean-Claude D..., M. Jean-Alphonse E..., M. Dominique F..., M. Alain G..., M. Conrad H..., M. Yves I..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860874

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626884

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007870410

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Claude X... ; Vu la requête, enregistrée le 26 juin 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093960

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008098577

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Jean-Claude A..., demeurant ... ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M. Xavier D..., demeurant ... ; Mme Annick F..., demeurant ... ; M. Gilbert O..., demeurant ... ; Mme N...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893502

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Claude A, secrétaire national du Syndicat national des activités physiques et sportives, demeurant ... ; l'UNSA EDUCATION et M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007911007

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Claude B..., demeurant ... (Eure) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501339.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Boisset ; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007787904

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme Pierre X..., et de M. et Mme Claude X... et de la S.C.P.

Source officielle