Serge X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 1985 par lequel il n'a

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juin 1993 de la directrice de l'école maternelle Jules Ferry de Bois-Colombes

de conseiller municipal à compter de la date à laquelle la présente décision deviendra définitive et l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Bois-Colombes

10 % ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant son exercice clos en 1971, la société anonyme DAUPHIN OMNIUM TECHNIQUE DE L'AFFICHAGE a reçu de la société civile immobilière Dauphin-Colombes

les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune de Colombes

DE LA CONTE a demandé la révision de la pension militaire de son époux sur le dernier grade détenu en situation d'activité, de lieutenant-colonel ; que la production tardive de la demande de révision est

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du colonel commandant

1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre : "Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté ; celles au grade de lieutenant-colonel

Alain X..., colonel de l'armée de terre, demeurant à Antananarivo (Madagascar) ; M.

Vu la procédure suivante : L'association comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.

Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant ... B) Autres personnels militaires ... Groupe 9.

D a obtenu communication, le 20 février 2024, de la lettre du 1er février 2024 adressée au général de division Ohnet par le colonel C à l'issue de l'enquête de commandement qu'il a menée, ainsi que des

Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE" Villarbernon (73140) Saint-Michel de Maurienne , association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet

Marc X..., lieutenant colonel, demeurant à Casamozza di Fium'Orbu, Ghisonaccia Corse et tendant à ce que le tribunal administratif °1 l'autorise à choisir un avocat aux frais du ministre de la défense

Guy X..., lieutenant colonel du cadre de réserve, demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision du 17 février 1984 par laquelle le ministre

arrêté, sa signature, dans le domaine des décisions portant notification de concession, d'attribution ou de rejet des pensions fondées sur l'invalidité, le décès ou la durée des services, au commissaire-colonel

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 mai 2016 par laquelle le colonel commandant du 24ème régiment d'infanterie l'a sanctionné d'une réprimande.

Lucien X..., lieutenant-colonel en service auprès de la mission de coopération technique militaire de Tunis (MCTM Tunisie 75997 Paris-Armées) ; M.