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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653945

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER, 2EME ALINEA DE L'ORDONNANCE N 59-151 DU 7 JANVIER 1959, "DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS, LE SYNDICAT, EN CONFORMITE DES REGLES DE COORDINATION DES TRANSPORTS, FIXE

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650203

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

QU'AUX TERMES DU CONTRAT CONCLU ENTRE L'OFFICE ET LE SIEUR X..., CE DERNIER DEVAIT ASSURER "LA MISE AU POINT DES ETUDES, PLANS, PROJETS, L'ORGANISATION ET LA COORDINATION ET LE CONTROLE DES TRAVAUX", ET

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958436

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

X... vers une formation d'employé de cordonnier réparateur ; 2°) d'annuler la décision de la COTOREP et de renvoyer l'affaire devant la commission départementale ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643139

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Transports routiers de voyageurs - Organisation - Disposition interdisant à trois transporteurs de desservir une commune - Caractère indivisible.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019635

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

RURALE UNION NATIONALE ; la COORDINATION RURALE UNION NATIONALE demande : 1°) l'annulation de la décision du 14 juillet 2000 par laquelle le gouvernement a décidé de ne pas ordonner la destruction de

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020213017

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

l'agrochimie européenne, dont le siège est sis Chemin de Largente à Monterran Saves (32490), représentée par son président en exercice ; la société Monnot et compagnie, le syndicat Union nationale coordination

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : L'association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461748.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par une décision n° 414322 du 31 juillet 2019, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation formé par le GIE Le Cochon Roi contre cet arrêt.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697157

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la Société "PURMA-ASSISTANCE", aux droits de laquelle vient la Société "INGEBAT", s'était engagée à fournir en tant qu'agent de liaison coordonnateur

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837007

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

2°, sous le numéro 116 048, la requête enregistrée le 11 avril 1990, présentée par Mme Martine X..., professeur agrégée, agissant en qualité de membre du conseil d'administration du collège Eugénie Cotton

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032272

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES a pour but, aux termes de l'article 1er de ses statuts, « d'assurer la représentation des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées adhérents, de coordonner

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459142.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Fréjus de l'intégrer, par un guide modificatif mentionnant le nom de sa présidente en exercice, l'adresse de son siège social, ses coordonnées

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466705.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 du préfet de la Charente en tant qu'il autorise la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais à modifier les coordonnées

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796283

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

gouvernement ; Considérant que, par la note de service attaquée, en date du 18 décembre 1986, le ministre de l'agriculture et de la forêt a fait savoir qu'un emploi de "responsable chargé d'animer et de coordonner

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008963

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

général de l'association pour la Bibliothèque de France n'a pas retenu la candidature de cette société pour la présentation d'une offre en vue de la passation du marché d'ordonnancement, pilotage et coordination

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005311

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 89/440/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120992

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI réalisées par des personnes qui, par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

délibération du jury de l'université de Bretagne Sud du 5 juillet 2016 pour la validation de la première année du master " politiques sociales, santé et solidarité, spécialité administration et coordination

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Son article 6 a notamment remplacé les dispositions de l'article 7 par les dispositions suivantes : " () La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860050

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Il résulte de ce qui précède que le GIE Le cochon roi n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué.

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