B à Ajaccio (20000) en Corse du Sud, par M. Alain X, demeurant ... et par M. Guy Y, demeurant ...

auprès du Premier ministre du 27 novembre 1985 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1985 et le décret du 14 janvier 1986 portant nomination dans le corps

Sables-d'Olonne contre la société civile immobilière de La Baie, 2°- annule ce permis de construire pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

QU'IL RESSORT DU DOSSIER SOUMIS A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE QU'IL ETAIT REPROCHE AU SIEUR X...

DEMANDENT A L'ETAT REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS AURAIENT SUBI DU FAIT DE LA BAISSE, EN 1964, DU COURS DES ACTIONS DE LA BANQUE DE LA GUYANE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

C se pourvoit en cassation contre deux arrêts par lesquels la Cour des comptes, statuant sur les appels formés par M.

INTERIEURE : "IL EST INTERDIT : 1 DE JETER DANS LE LIT DES RIVIERES ET CANAUX DOMANIAUX OU SUR LEURS BORDS, DES MATIERES INSALUBRES OU DES OBJETS QUELCONQUES, NI RIEN QUI PUISSE EMBARRASSER LE LIT DES COURS

X... débiteur en sa qualité de comptable de fait des deniers de la commune de Toulon, la Cour des comptes saisie en appel par M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un débordement de la Seine sur une partie de son cours où elle n'a pas le caractère d'un cours d'eau domanial, les terrains appartenant

présentés pour le département de l'Aveyron, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX02465 du 13 octobre 2011 par lequel la cour

ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Agents contractuels du remembrement - Absence de droit aux honoraires des agents des corps techniques.

A 7 000 F D'AMENDE ; QUE, POUR CONTESTER LA COMPETENCE DE LA COUR, LE SIEUR X...

des référés n'a l'obligation de mentionner, soit dans son ordonnance, soit dans le procès-verbal établi en application de l'article R. 522-11 du code de justice administrative, les moyens invoqués au cours

d'appel et modification des ressorts des Cours voisines.

. ; l'UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décrets n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du

COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 19 DECEMBRE 1974 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE DISPOSE QUE, DANS LA MESURE NECESSAIRE POUR PERMETTRE L'EXPORTATION, LA DIFFERENCE ENTRE LES COURS

parcelle n° 394 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

septembre 1985 relative au remembrement de Leme ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours