Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par

mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1986 et 27 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUCAIRE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1987 et 13 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE GRASSE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

respectivement les 22 septembre 1986 et 30 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LANGOIRAN (Gironde) représentée par son maire en exercice à ce dûment

complémentaire enregistrés les 10 mai 1985 et 10 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEGE-CAP-FERRET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Vu la requête enregistrée le 20 mai 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la ville de DRAVEIL (Essonne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération

et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1985 et 4 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MORZINE (74100), représentée par son maire dûment

887, d'autre part, que 855 suffrages ont été attribués aux deux listes en présence, et enfin que 32 + 1, soit 33 bulletins ou enveloppes ont été déclarés nuls ; que ces derniers, ont d'ailleurs été dûment

complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice à ce dûment

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions du jugement en date du 29 mai 1985 que les parties ont été dûment convoquées à l'audience publique ; qu'une telle mention fait

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LEGUEVIN (Haute-Garonne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 septembre 1987 et 10 décembre 1987, présentés pour la VILLE DE BLAGNAC (Haute-Garonne) représentée par son maire dûment

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE MARTIGUES, dont le siège est avenue Calmette et Guérin à Martigues (13693), représentée par son président en exercice à ce dûment

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CEZE ET GANIERE, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité

enregistrée le 16 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le président de la COMMISSION ADMINISTRATIVE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN, à ce dûment

REGIONALE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE REGION DE L'EST, SECTION DU BAS-RHIN , dont le siège social est à l'Institut de botanique à Strasbourg 67000 , représentée par son président en exercice, à ce dûment