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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167935
28 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707941
19 mars 1986
Francis X... demeurant ... à Boulogne-Billancourt 92100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande du syndicat
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154054
10 juin 2011
Francis A, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856831
8 juillet 1994
Francis X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "La Récré" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 21 juillet 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284602
1 février 2012
Francis A, demeurant au ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007979444
22 mars 1999
Denis X... et Francis Y... relèvent du même ordre de priorité ; qu'ainsi, le préfet a pu légalement, après avoir délivré une autorisation d'exploiter à M. Francis Y..., en délivrer une seconde à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007985154
10 juin 1998
Francis Y... demeurant ... ; M. François Z... demeurant ... aux Ulis (91940) ; M. Jean-Pierre A... demeurant ... ; M. Bernard B... demeurant ... ; M. Yves C... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007950589
30 juillet 1997
Francis Y..., demeurant ... ; Mlle X... et M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008088263
21 novembre 2001
Francis Z..., demeurant ferme de Servoules à Castellard-Melan (04380) ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008088507
15 février 2002
Francis H..., domicilié PCE de l'Ancien Four à Argilliers (30210) tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
CETAT:CETATEXT000018007362
19 octobre 2007
Francis A, demeurant 6 cours de ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008096104
8 mars 2002
Francis D..., Paul Y..., Teehu Z..., Terii B..., Francis C..., à Mme Chantal A..., au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008100655
11 janvier 2002
Olivier Badre, Francis C..., Philippe E... et Nicolas H... ; 2°) de proclamer élu M. Claude Y... en lieu et place de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155511
16 avril 2010
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155553
9 avril 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Francis A, demeurant ..., mandataire liquidateur
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837997
1 octobre 1993
Francis X..., l'arrêté du maire de cette commune en date du 12 mars 1991 retirant le permis de construire délivré à ce dernier le 25 juillet 1989, et, d'autre part, a condamné ladite commune à verser à
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
., Jean-Marie PC..., Eric PD..., Olivier PG..., Emmanuel PH..., Benoît PI..., Jean-Claude PJ..., Jacques PM..., Eric PN..., Jean-Michel PP..., Olivier PQ..., Marc PS..., François PT..., Yves QX..., Francis
CETAT:CETATEXT000008167930
5 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mlle X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
CETAT:CETATEXT000007709286
8 juillet 1983
FRANCIS XJ..., DEMEURANT ... A CAMBRAI, M. MICHEL YI..., DEMEURANT ... A CAMBRAI NORD , M. I... DETRANCHANT, DEMEURANT ... A VITRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , M.
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA... Jean-Louis, XW... Gérard, XX... Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY...
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