de mise à disposition de services du ministère de l'éducation nationale dans autant de départements ou régions, à émettre sur l'ensemble de ces projets un avis global, rappelant les principes qui ont guidé

En statuant par ces motifs, alors que, selon ses propres constatations, l'administration s'était seulement prévalue d'un guide de lecture et de sa propre analyse des fichiers pour fonder les redressements

l'enseignement supérieur est autorisé à recruter à titre temporaire des moniteurs de travaux pratiques de sciences, de lettres et de droit, chargés, sous l'autorité des chefs de travaux et des assistants, de guider

faits au regard des dispositions des articles 1380 et 1381 du code général des impôts en jugeant que les immobilisations regroupées sous les intitulés " barrières mobiles ", " cloisons mobiles ", " guide

terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Considérant que les dispositions contestées du document intitulé : " guide à l'usage des pôles RH des directions ", publié le 13 février 2012 sur le site intranet de la direction générale des finances

d'habitation en France métropolitaine, qui détermine le contenu du diagnostic et comporte en annexes les éléments techniques nécessaires aux calculs désormais exigés pour l'établissement du diagnostic, un guide

concours n° 0302 et 0303 de chargés de recherche du centre national de la recherche scientifique organisés en 1996 et des nominations prononcées à leur suite : Considérant que la circonstance que le Guide

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 3 paragraphe 1 et 9 de la convention internationale du 21 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et qui doit guider

10 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry (Guinée

subsidiaire au fils mineur de la requérante, C A, la Cour nationale du droit d'asile a relevé, conformément aux sources d'informations publiques pertinentes disponibles, que les enfants nés hors mariage en Guinée

A et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

ingénieur en chef titulaire du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, a été détaché pour une durée de deux ans auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République de Guinée-Equatoriale

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

rejoindre son époux, la communauté de vie entre les époux n'est pas établie par les pièces du dossier ; qu'en revanche, il ressort des pièces du dossier que deux de ses trois enfants vivent encore en Guinée

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'administration fiscale s'était prévalue d'un guide de lecture et de sa propre connaissance des modalités de fonctionnement du logiciel de caisse permissif

faits ou commis une erreur de droit en retenant l'irrégularité de son compte de campagne pour prononcer son rejet après réformation ; Considérant, enfin, que Mme A, qui disposait d'ailleurs pour se guider