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792 résultats pour « Jean COURRECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100692

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

de surveillant principal à la maison d'arrêt de Paris la Santé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Jean-Alain

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164478

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513010

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE TOUAX et de la SOCIETE TOUAX ROM, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831948

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean E, demeurant ..., M. Claude G, demeurant ..., Mme Margareth K, demeurant ..., Mme Patricia C, demeurant ..., M. Guillaume N, demeurant ..., M. Germain H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997816

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468003.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471150.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469769.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471632.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180335

Admin. suprême

13 mai 2005

13 mai 2005

Jean-Pierre D, M. Henri E, M. Germinal F, M. Claude G, M. Philippe H, M. Christophe I, M. Emile J, Mme Chantal K, M. Joël L, Mme Nicole M, M. Jean-Luc N, Mme Maryse O, M. Jean-Pierre P, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936286

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936287

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984830

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Jean X..., demeurant ..., enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 5 août et 30 septembre 1993 ; M.

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173482

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Jean-Marie X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703702

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467886.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471891.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jeanne épouse B..., domiciliée ... ; Mme XW... Suzanne née E..., demeurant ... sur Argens ; Mme G... née Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663450

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

JEAN-PIERRE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DU 8 JUIN 1977 EN TANT QUE CELUI-CI A ANNULE L'ELECTION DES SIEURS D... ETIENNE , H... XAVIER-ANTOINE ET X...

Source officielle