Jean-Louis LE DREZEN demeurant au lieudit "Keryon Vian" à Fouesnant (29170), M. Jean-Claude Z..., demeurant ... et Mme Marie Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. Guy Y... ; M.

à cet établissement ont fait l'objet d'un contrôle portant sur les exercices 1993 à 1998, au cours desquels se sont succédé trois comptables, dont M.

Jean X..., demeurant ... ; M.

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1989 et 14 mars 1990, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE (C.S.N.C.R.A.), dont

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LES EDITIONS JEAN-PAUL GISSEROT, dont le siège est 10 rue Gracieuse à Paris (75005),

JEAN, MME X... SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y...

Léonce et Jean X... et Mlle Marie X... au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1977 à raison des droits et pénalités qui leur avaient initialement été assignés ; 2°/ réforme en ce sens le

Jean-Claude X... au cours de l'intervention chirurgicale du 15 août 1982, et a d'une part déclaré le centre hospitalier responsable des lésions cérébrales dont est atteint ce dernier, en le condamnant

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté, par la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES, dont le siège est au 3 avenue de l'Opéra à Paris (75001) représentée