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777 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471782.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488198.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470749.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489650.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, M. Christophe Pourreau, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2024.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Pierre S, demeurant ..., Mme Jeanne AO, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454460.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466859.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449197.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504534.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2025.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492525.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 et 27 mars et le 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448614.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. K ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 3 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 1709442 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453389.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le maire d'Allauch a délivré à la société à responsabilité limitée Les Bastides

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472039.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461375.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255303

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Source officielle

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PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

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Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

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Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

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Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

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