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1 329 résultats pour « Lasuen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008048788

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

délégation générale pour l'armement appelée à proposer au délégué général pour l'armement ceux des pilotes dont l'entraînement serait interrompu, n'aurait pas été présent lors de la réunion au cours de laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007958002

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

pour la SOCIETE M6, ayant son siège au 16 cours Albert Ier à Paris (75008) ; la SOCIETE M6 demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008150739

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

classes où il a accompli son stage en présence d'élèves" et, d'autre part, que "sur la convocation adressée au professeur stagiaire ( ...) figurent obligatoirement l'établissement et la classe dans laquelle

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198797

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030137835

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

l'annulation du jugement n° 0901300 du 21 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683471

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 15 JUIN 1977 PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867301

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

nouvelle station du hameau d'Olmet dont la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS avait confié la réalisation par convention, dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), à la société Sadi, aux droits de laquelle

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008000255

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Vu la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 novembre 1998 par laquelle, en application

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007947276

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

concours n° 0301 d'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) organisé en 1995, ensemble la décision du 4 septembre 1995 par laquelle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949785

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

prise, qui a créé des droits au profit du salarié intéressé, ne peut être annulée ou réformée que pour des motifs de légalité, compte tenu des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008031979

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la lettre du 17 avril 2000 par laquelle le président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat l'a informé du classement de sa demande, en date du

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151682

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

elle avait droit à la cotisation d'impôt sur le revenu, s'élevant à 5 785 F, à laquelle elle a, communément avec son époux, été assujettie à raison des revenus perçus par chacun d'eux, à compter de la

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627792

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

la sécurité sociale prévoit que les membres de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et les personnes qui lui apportent leur concours ne peuvent traiter une question dans laquelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641294

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE ADMINISTRATIF - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Décision par laquelle

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636360

Admin. suprême

5 novembre 1965

5 novembre 1965

Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur l'appréciation à laquelle se livrent les ministres pour refuser l'intégration d'un agrégé de médecine.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869539

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 521

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991808

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 1993 par laquelle la commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale a rejeté sa requête dirigée contre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971586

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

135-02-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - BIENS DE LA COMMUNE -Domaine privé - Litige relatif à une délibération par laquelle un conseil municipal décide de réserver un terrain appartenant

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971187

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

le délai de réclamation a pris fin, ou, en cas d'instance devant les tribunaux, celle au cours de laquelle la décision intervenue a été notifiée (...) ".

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569397

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

d'une demande tendant à ce qu'il soit mis fin à cette procédure, d'apprécier s'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité, à la date à laquelle

Source officielle

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A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/02/2023

Voir →

Modifications diverses

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2023

Voir →

Modifications diverses

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2019

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