extension de l'urbanisation existante accompagnée du maintien de l'étang de la Peyrade comme "espace tampon" naturel, et, pour ce qui est de "Frontignan-Plage", une extension limitée du port à l'Ouest du lido

des personnes publiques ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

souterrain les câbles de son réseau ; que le SYDER a procédé à l'enfouissement des lignes basse tension sur plusieurs sites, et notamment dans les neuf communes de Fleurie, Lancié, Quincie-en-Beaujolais, Limas

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M.

Mme Annie A..., demeurant ... au Perreux (94170), pour Mme Monique B..., demeurant 47, rue Saint-André-des-Arts à Paris (75006), pour Mme Esperanza E..., demeurant 1, Square du docteur Courcoux aux Lilas

le n° 329538, la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas

décembre 2010 de finances pour 2011 ; - la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

décembre 2010 de finances pour 2011 ; - la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi du 24 mars 1914 ; - la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

1982 ; - le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza