départemental des pensions de la Haute-Marne lui accordant la revalorisation de sa pension militaire, calculée au grade de major de gendarmerie, en fonction de l'indice du grade équivalent dans la marine

; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l’association Sea Shepherd France et autre et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ailes Marines

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

Jean-Louis A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

Serge A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

A la suite de cette décision, le ministre des armées a pris, le 7 mars 2018, un nouvel arrêté, dont l'association professionnelle nationale des militaires de la marine nationale (APNM-Marine) demande l'annulation

de Mlles Anna et Berthe X..., la décision du 22 novembre 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne a statué sur le remembrement de leur propriété située à Marcille-la-Ville

." ; qu'en application de cette disposition un décret du 18 octobre 1973, pris à la demande de la VILLE DE DIGNE, a transformé le collège d'enseignement Maria X... en collège d'enseignement secondaire

l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à réparer le préjudice subi par la société Jokelson et Handstaem à la suite du blocage du port de Calais par les marins-pêcheurs

X..., officier mécanicien de 3ème classe, recruté par contrat passé avec le ministre chargé de la coopération pour servir en qualité d'enseignant au groupe école de la marine marchande à Abidjan, a été

annule le jugement du 28 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 mars 1978 par laquelle le Secrétaire général de la marine

HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 avril 1991 du ministre délégué à la santé autorisant la société Les Eaux Marines

Marius X... aux élections régionales pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision ; Article 1er : M.

termes de l'article 108 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : "Les dispositions de la présente loi sont applicables aux corps militaires relevant du ministre chargé de la marine

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 12 juin 1992, par laquelle le chef du centre administratif de la marine lui a refusé le versement de l'indemnité pour charges militaires