C D a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'université de Nantes à lui verser la somme de 58 585 euros en réparation du préjudice financier et moral qu'il estime avoir subi du fait

Par une ordonnance n° 1809845 du 9 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,

(FC Nantes).

Vu l'ordonnance en date du 18 septembre 1989 du président de la cour administrative d'appel de Nantes transmettant au Conseil d'Etat la requête de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur recours d'origine du ministre de la défense, annulé la décision du 8 décembre

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266

Vu l'ordonnance en date du 2 juin 1993 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par lettre du 20 juin 1985, le recteur de l'académie de Nantes a informé M.

X... ; Vu la demande présentée le 18 mars 1991 à la cour administrative d'appel de Nantes par M. Abdillahi X..., demeurant ... ; M.

X... et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; - la condamnation solidaire de MM.

B C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à Nantes métropole et, le cas échéant

Par un jugement n° 1409078 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 13 novembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes est annulée.

, sous le n° 167 514, l'ordonnance du 27 février 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 juillet 2019 sont annulés.

X... était tardive et, par suite, irrecevable, la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 mars 2006 du

Vu l'ordonnance en date du 19 décembre 1994, enregistrée le 23 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

Par un arrêt n° 18NT01815, 18NT02108 du 24 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du CHU de Nantes et de M.