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464 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un jugement n° 1500084 du 22 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et cette décision.

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946416

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Philippe C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION LA DEMEURE HISTORIQUE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La zone de Toulouse comporte toutefois, au regard des données définitives pour l'année 2021 transmises par le ministre, une station de mesure pour laquelle la concentration moyenne annuelle est de 38 µg

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

être écarté le moyen invoqué par la commune de Vernouillet tiré de ce que l'examen de la demande de permis de construire déposée le 21 décembre 2018, alors que le premier certificat d'urbanisme était toujours

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460094.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465640.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

La condition d'anormalité du dommage prévue par ces dispositions doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497683.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Thunder (France) Propco II a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453520.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472456.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un arrêt n° 21TL01731 du 26 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Philippe CQ, demeurant ... ; M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541168

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448401

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A et de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448402

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198186

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Philippe Z..., secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470206.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

B était toujours stationnée au même endroit. Cependant, ainsi qu'il en avait clairement manifesté la volonté avant l'arrivée de la gendarmerie, M. B a repris son véhicule.

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

. / La provision pour sinistres à payer doit toujours être calculée pour son montant brut, sans tenir compte des recours à exercer ; les recours à recevoir font l'objet d'une évaluation distincte. / Par

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451001.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Mme L ne soutenait pas devant le tribunal administratif et ne soutient au demeurant toujours pas en appel qu'un candidat aurait dû être proclamé élu à l'issue du premier de scrutin.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475678.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une ordonnance n° 23TL01302 du 4 juillet 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476026.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une décision du 8 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de l'appel formé par la société contre le

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492584.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Aéroports de la Côte d'Azur, la société Aéroports de Lyon et la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Source officielle