Arnaud X..., demeurant "la Colline" Grand-Bois à Saint-Pierre (97410), La Réunion ; M.

Michel B au poste de conseiller à la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative

Bondeville, Saint-Pierre-en-Port, Thiergeville, Thiétreville, Sassetot, Sorquainville, Toussaint, Valmont, Vinnemerville et Ypreville, d'autre part, de verser à la société Valor'Caux une quote-part des

PETITE PLAINE A LA PLAINE DES PALMISTES LA REUNION ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINITRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION A REJETE

X..., demeurant ... à Saint-Pierre-des-Fleurs, Amfreville-la-Campagne (27370) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BASSE AUTOMNE, dont le siège est 13 rue Saint-Pierre à Verberie

Lucien X..., demeurant le Baste Pavillon 33 à Saint-Pierre d'Imbe (64990) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 juin 1988, présentée par M.

date du 22 septembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement en date du 13 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

/ Trois ans en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, dont une durée minimale de deux ans pour le corps de conception et de direction de la police nationale ; / Quatre ans en Guyane, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

B..., les délibérations n° 6, 7 et 8 du 15 octobre 2002 par lesquelles son conseil municipal a décidé l'acquisition et la restauration d'un orgue pour l'installer dans l'église communale de Saint-Pierre

Louis X..., demeurant à Nohic, Labastide Saint-Pierre 82370 , et par M.

A SAINT-PIERRE-DU-MONT LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1991 et 14 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X... demeurant 21, bd Saint-Pierre

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Catherine X..., demeurant ... à Saint-Pierre d'Oléron (17130) ; Mlle X... demande au Conseil

Mohamed X..., agissant au nom de Mme Hadhoum Y..., demeurant Bâtiment A 10 n° 3 à La Moustey (40280) Saint-Pierre-du-Mont ; M.