situées sur le territoire de la commune de Mecleuves (Moselle) ; que ces parcelles, entourées au nord par un ruisseau, à l'ouest par une propriété privée, à l'est par un chemin seulement accessible aux piétons

présentés pour l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE, dont le siège est Scierie d'Avin à Xertigny (88220), et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS, dont le siège est 8, rue Pierre

que, contrairement à ce que soutient la société requérante, il ressort des pièces du dossier que la desserte du site par les transports en commun ainsi que son accessibilité par les cyclistes et les piétons

routier concerné ; que d'ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, il ressort des pièces du dossier que le projet sera desservi par des lignes de bus et que des dessertes piétonnes

individuelle d'une surface de plancher de 250 m2, sur trois niveaux, impliquant un décaissement conséquent, un garage fermé indépendant et la réalisation d'une voie de desserte interne et d'un cheminement piéton

2019, le maire de Marseille a accordé à la SCI 31 Marion, à qui le permis de construire initial a été transféré, un permis de construire modificatif l'autorisant à procéder à la suppression de l'accès piétons

A, a refusé de façon répétée de respecter les consignes de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise en s'abstenant d'emprunter le portique de l'entrée réservée aux piétons pour pénétrer

personnes s'est tenu les vendredis, samedis, dimanches et lundis soirs à proximité immédiate de l'établissement " Le Petit Bistrot ", provoquant une occupation des trottoirs empêchant la circulation piétonne

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

dossier que la parcelle d'assiette de la construction litigieuse n'est desservie que par la route d'Uckange, située à plus de cinq mètres de la façade sur rue ; que l'allée privative permettant aux piétons

l'aménagement d'un accès spécifique direct aux deux maisons, perpendiculaire à l'axe du chemin du Praz ; que la réglementation de la vitesse des véhicules des riverains limitée à 10km/H et la priorité aux piétons

plaintes récurrentes " concernant ce fonds de commerce, sur " une dégradation des relations de voisinage ", sur le " stationnement permanent " de la clientèle de ce commerce " gênant la circulation piétonne

.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet sous réserve que l'avenue du Général Doyen reste piétonne et que l'environnement soit préservé

la date de l'arrêté attaqué : « L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

par le législateur en matière de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui est desservi par des modes de transport collectif et accessible par des voies réservées aux piétons

Sont également considérés comme tels, les cheminements piétons s'ils ont une largeur minimale de 3 mètres ". 5.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un accident de la circulation ayant entraîné le décès d'un piéton, le préfet des Hauts-de-Seine a pris le 7 mai

, d'une part, le projet vise à réaménager une friche commerciale existante et qu'il existe des projets de reprise du site actuel ; que, d'autre part, des trottoirs et des passages protégés pour les piétons

soutiennent que la décision attaquée méconnaît l'objectif de développement durable, il ressort des pièces du dossier que les conditions de desserte du projet par les transports en commun et par les voies piétonnes

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.