par ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU PUY-DE-DOME, autorisé par délibération du 23 mars 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS DE CLERMONT-FERRAND

le PREFET DE LA HAUTELOIRE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1301338 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. M. B...s'est pourvu en cassation contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302272 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC 15006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat le 30 mars 1988 ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU PUY-DE-DOME, dont le siège est place de la Liberté - Maison des Syndicats à Clermont-Ferrand (63000) ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T.

1ER - LA SOMME DE 179.050 F QUE LA SOCIETE CYMARO A ETE CONDAMNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A VERSER A LA DAME Y...

1°), sous le n° 361429, l'ordonnance n° 1200118 du 24 juillet 2012, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

PUY-DE-DÔME ; le PREFET DU PUY-DE-DÔME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 3 000 euros à verser à M. D et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a confirmé l'annulation des décisions susmentionnées ; Article 1er : Le jugement en date du 21 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 27 novembre 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand