Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE PROFIL FRANCE et du Syndicat national de recherches privées, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...; 1.

B...et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires. 1. Considérant que le pourvoi par lequel M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des biologistes ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Puteaux ;

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

A soutient que la procédure disciplinaire suivie a été irrégulière dès lors qu'il n'a pas reçu communication de l'avis rendu par le conseil de discipline, que la décision est insuffisamment motivée au

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

des avis favorables ou, s'ils ont rendu des avis défavorables, ceux-ci n'ont pas été joints au dossier et ont été émis dans des conditions irrégulières ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; -

.)" ; qu'aux termes de l'article 18 du même décret, rendu applicable à la chambre supérieure de discipline par l'article 29 : "La chambre entend le rapporteur qui donne lecture de son rapport ( ...)" ;

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Monique Z... et de la S.C.P.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.