CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 026 résultats pour « SPORTES Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740731

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

la concurrence de faits constituant selon elle des pratiques prohibées par l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945, constatés dans les relations entre fabricants et distributeurs de matériels de sport

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460640.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de le réintégrer provisoirement dans le corps des professeurs certifiés, de l'admettre à concourir à l'agrégation interne session 2022 et de faire corriger les " copies de la session 2020 qu'il a rédigées

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853885

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

euros correspondant à la facturation de séjours hospitaliers dits " contigus " en 2010, jusqu'à ce que le juge administratif se soit prononcé sur la légalité de l'arrêté du ministre de la santé et des sports

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450757.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Un nouveau variant du SARS-Cov-2 découvert au Royaume-Uni circulait depuis plusieurs semaines, avec une contagiosité plus forte que la souche initiale.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203517

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

manifeste de l'appréciation du service médical rendu pour l'indication de traitement de l'érythème secondaire à un traitement radiothérapeutique ; Vu les arrêtés dont la suspension est demandée ; Vu la copie

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956535

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956536

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956537

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956538

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956539

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956541

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956542

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956543

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956545

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956546

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956547

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956548

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956549

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956552

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956553

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune avait établi sur l'enceinte du terrain de sport communal un périmètre de sécurité interdisant l'accès du public au bûcher de la

Source officielle

Page 21 sur 52

← PrécédentSuivant →