Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Renée Marie X... et autres, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours administratives

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article R. 444-131 du code des communes

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 29 septembre 1948 : "Les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE D'AUGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés ministériels du 17 juillet 1992 et du 17 août 1992 :

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

MARTIN SIMONE COMME MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PONT-DE-LABEAUME; VU LES MENTIONS PORTEES AU REGISTRE DU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, AUXQUELLES IL RESSORT QUE LE POURVOI

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Simon X... , professeur demeurant, ...

Simon X..., directeur du collège demeurant à Ordino Andorre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 3 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler la décision en date du 2 février 1988, par laquelle le ministre délégué

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1989, présentée par Mme Simone B..., demeurant au Rouveyret par Saint-Chely-d'Apcher à Blavignac (48200) ; Mme B.

Olivier E..., demeurant Montigny la Cour par Nizy-le-Comte à Sissonne (02150) ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1989, par lequel le tribunal administratif d' Amiens

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Eliane X..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 8 juillet 1987 susvisée : "Le délai prévu à l'article

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.