A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.

Article 3 : Les conclusions de l'université de Franche-Comté présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.

des producteurs et élaborateurs de Crémant ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Comté

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,

. - Les personnes physiques et les personnes morales doivent soit être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, soit respecter les échéances d'un plan de règlement signé avec l'organisme chargé

Il n'a pas d'autres attributions" ; que ces dispositions faisaient obstacle à ce que l'adjoint spécial de la commune associée de Cours reçût, comme l'a prévu l'arrêté du maire de Cosne-Cours-sur-Loire

C... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection des vice-présidents du conseil régional de Franche-Comté qui s'est déroulée le 6 avril 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la SARL Société industrielle de matières organiques de Franche-Comté

pour le recouvrement de la somme de 27 093,64 euros correspondant au montant des travaux de réparation de deux portes et de volets de locaux mis à disposition du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire

X... demeurant au Puy-Bernier de Longèves à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES DES HOPITAUX DES REGIONS SANITAIRES (F.N.I.A.I.H.R.S.), dont le siège est hôpital de Coste

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, - les conclusions de M.

Versailles du 16 octobre 2012 en tant qu'il statue sur les impositions et les pénalités correspondantes, résultant des redressements opérés par l'administration fiscale au titre des commissions versées au Costa-Rica

et indirects et les coûts.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2000 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté, confirmant sa décision du 18 janvier précédent

des producteurs et élaborateurs de Crémant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée " Comté

Cortès France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VIC-LE-COMTE (63270), représentée par son maire ; la COMMUNE DE VIC-LE-COMTE demande