Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve X...

LAADJ, veuve Y... Taieb demeurant 116, X...

Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

dirigé contre la décision du 2 juillet 2010 du consul général de France à Alger (Algérie) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale à leur mère, Mme , veuve

faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996 par un arrêté du 22 avril 1996 ; qu'à la suite de son décès, survenu le 21 février 2004, une pension de réversion a été concédée à sa veuve

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve Z..., de M. PierreJack Z..., de Mlle Agnès Z... est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve Z..., de M. PierreJack Z..., de Mlle Agnès Z... et de MM. X... et Y... est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve X..., de M. PierreJack X..., de Mlle Agnès X... est rejeté.

ZYX pour sa veuve et ses enfants ; Considérant qu'en fixant le montant des réparations dues à Mme ZYX et à ses deux fils Moktar et Malek respectivement à 850 000 F, 170 000 F et 175 000 F, compte-tenu

Xavier B, demeurant ... et Mme Geneviève B, demeurant ..., aux droits de Mme Virginie A, veuve C ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la

Vu les procédures suivantes : Mme E D, Mme G A veuve B, Mme C B et M.

décision du 26 juillet 2005 du directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre refusant à l'intéressé le bénéfice des dispositions de la loi du 23 février 2005 relatives à l'allocation

parvenu sur les lieux que trente cinq minutes après l'accident et qu'en dépit des tentatives de réanimation, la victime est décédée durant son transport à l'hôpital ; Cons. que dans ces conditions, et alors

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi par lequel Mme Yamina B veuve

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi par lequel Mme Fatima A veuve

Dahmane le droit au bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de la date de sa demande à celle de son décès ; Vu

administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement, en deuxième lieu, porté de 10 000 à 12 000 euros la somme à verser à Mme C B, veuve

Zahra A, demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 31 mars 2006 par laquelle le service des anciens combattants de l'ambassade de France au Maroc lui a refusé le bénéfice de l'allocation

A, ressortissant algérien, titulaire d'une pension militaire de retraite du 21 juillet 1948 au 28 juillet 1968, date de son décès, cristallisée à compter du 3 juillet 1962 et de Mme B, veuve de M.

que par une décision en date du 15 novembre 2005, le service des anciens combattants de l'ambassade de France au Maroc a rejeté la demande de secours exceptionnel présentée par Mme A, en sa qualité de veuve