A, la cour administrative d'appel de Marseille a, par l'arrêt attaqué du 19 mars 2008, fait droit à la requête et condamné la VILLE DE MARSEILLE à lui payer la somme de 51 914,85 euros assortie des intérêts

Par un arrêt n° 20MA00885 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel principal de M.

de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

A présentée devant le tribunal administratif et ses conclusions incidentes devant la cour ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Alexandre et de faire droit à son appel

Par un arrêt n°s 18VE01994, 18VE02000 du 10 février 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel principal de la société Sade et de la commune de Versailles, et sur appel incident de

incident tendant à la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de première instance ainsi que cette demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel

de recours contentieux ; qu'en statuant de la sorte, alors que, ainsi qu'il vient d'être dit, il appartenait à la cour d'interpréter les conclusions qui lui avaient été soumises dans le délai de recours

Par un arrêt avant-dire droit n° 18PA03088 du 10 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement rejeté l'appel formé par le garde des sceaux, ministre de la justice, contre ce jugement

Eu égard à l'interprétation des dispositions de l'article 6 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programme sur l'environnement donnée par

Par un arrêt n° 19BX02478 du 12 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mme C, en premier lieu, annulé l'article 2 du jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 23NC03621 du 29 janvier 2023, la présidente de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Groupama Grand Est contre ce jugement

et les intérêts des intérêts : Considérant que M.

3 de son arrêt, l'appel incident présenté par M.

au titre de l'année 1998 : Considérant que, pour rejeter, par l'article 3 de son arrêt, l'appel incident présenté par M.

d'un mois./ Appel de la décision rendue peut être interjeté dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.

Mas-Cabardès, représentées chacune par leur maire ; la commune de Roquefère et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA01679 du 24 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel

en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier

Par un arrêt n° 21VE01727 du 23 juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association Mardiéval et autre contre ce jugement.

canal de Provence et les intérêts des intérêts à compter du 12 avril 1985 pour la société des grands travaux de Marseille et du 1er décembre 1986 pour la société du canal de Provence, Vu les autres pièces

Sur les intérêts des intérêts : Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES ET DEFINIES DE LA REGION HAVRAISE a demandé la capitalisation des intérêts les 9 décembre 1985 et 9 avril