service radiophonique de catégorie C dans les zones de Dijon, Châlon, Mâcon, Le Creusot et Lons-le-Saunier, à s'abonner au programme Chérie FM en remplacement du programme FUN Radio, sous réserve du strict

. - Les conditions d'application du présent article sont définies par décret ".

critères déterminés par eux-mêmes une telle réglementation en conservant un pouvoir de contrôle et de réformation des décisions prises à cet effet ; Considérant que le décret attaqué a été pris en application

convention, qui selon l'article II, paragraphe 1, de celle-ci, comprend toutes les espèces effectivement menacées d'extinction, dont le commerce des spécimens "doit être soumis à une réglementation stricte

Par un arrêté du 15 mai 2018, dont les syndicats requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir, la ministre des solidarités et de la santé a fixé, en application des dispositions de l'article

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471674, par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 juin et 7 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application

lors de son interpellation ni d'une entrée régulière sur le territoire français ni d'un titre de séjour en cours de validité et étant en outre dépourvu de passeport se trouvait dans le cas où, en application

prescrites en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 du présent code. " 3.

égard à son objet statutaire ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les dispositions litigieuses subordonnent l'accès et l'exercice de l'ostéopathie animale au respect de conditions strictes

X..., en se fondant sur une interprétation stricte de la notion de domicile pour l'application des dispositions de l'article 6 précité du décret du 22 décembre 1953 et qu'elle a ultérieurement modifié

X... entend construire un poulailler industriel, dispose que : "Sont autorisés les bâtiments fonctionnels et les logements strictement liés à l'exploitation agricole, les logements à caractère familial

aérienne et qui soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport pendant le temps strictement

aérienne et qui soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport pendant le temps strictement

aérienne et qui soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport pendant le temps strictement

aérienne et qui soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport pendant le temps strictement

corps représentés à l'administration centrale ; que si, pour établir la liste des organisations aptes à désigner des représentants à ce comité, le ministre n'était pas tenu d'appliquer une règle de stricte

au titre de l'asile, peut être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international et désignée par un arrêté, un port ou un aéroport, pendant le temps strictement