n° 2006-686 du 13 juin 2006 ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, - les conclusions

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

1981 lui refusant la communication d'une circulaire du ministre des postes, de la prétention de l'administration de percevoir 41,10 F pour la délivrance d'un document non demandé, de la décision de débiter

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur

le décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur

X... devant le tribunal administratif de Bastia, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 83-125 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des débits de boisson ;

Boucher, Auditeur ; - les conclusions de M.

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.62 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme : "La fermeture des débits de boissons et des restaurants

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Télévision Française 1 (TF1), dont le siège est ... (92656), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit

4 juillet et le 6 novembre 2000, présentés pour la société REFLEXIONS, MEDIATIONS, RIPOSTES, dont le siège social est ..., agissant par la voix de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Jean-Dominique X..., domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 30 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Pierrefeu-du-Var

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Verclytte, Auditeur, - les conclusions de M.

Christian X..., gérant du débit de boissons "Le Horsvil Tavern", sis au centre commercial Art de vivre à Orgeval (78630), et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 5 janvier 2001 par laquelle