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2 719 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030296273

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

pour manquement aux obligations de localisation et le rejet, le 29 juillet 2014 par le comité d'experts pour la localisation, de sa demande de révision à titre gracieux ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706698

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Le refus résulte, soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'absence persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation" ;

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452497.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

B la sanction de l'avertissement. Par une ordonnance du 11 mars 2020, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

contestés : En ce qui concerne la régularité en la forme des avertissements émis à l'encontre de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528070

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Par un jugement n° 1401735 du 17 juin 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451394.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454662.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752022

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683135

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

du Conseil d'Etat les 17 janvier et 16 février 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 4 janvier 1977 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616213

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1976, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921533

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625535

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 20 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622596

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Etre accompagnée soit de l'avertissement, d'une copie de l'avertissement ou d'un extrait du rôle, soit de l'avis de mise en recouvrement ou d'une copie de cet avis, soit, dans le cas où l'impôt n'a pas

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898122

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

POLYCARPE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 1993 par laquelle le procureur général de la cour d'appel de Fort-de-France a rejeté son recours gracieux

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622017

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Jean-Michel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant, d'une part,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918975

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 15 mars 1994 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141248

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

leurs représentants légaux en exercice ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0600310 du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629814

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027113378

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900787 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029501

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Article 2 : La demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Y... est rejeté.

Source officielle

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