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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443285.20230327
27 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Engie ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité
ECLI:FR:CECHS:2023:443413.20230327
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité
ECLI:FR:CECHS:2023:443457.20230327
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité
ECLI:FR:CECHS:2023:443483.20230327
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Imerys ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458875.20230127
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460599.20230217
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467875.20230517
17 mai 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:467542.20240618
18 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Na Pali ; Considérant
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039088686
12 septembre 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:473764.20240624
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Vu
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461703.20221018
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458791.20220720
20 juillet 2022
°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472948.20240506
6 mai 2024
d'Etat, l'association Les sacrifiés du plan Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et du SYMADREM la somme de 3 500 euros à verser à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472951.20240506
d'Etat, l'association Les sacrifiés du plan Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de SNCF Réseau la somme de 3 500 euros à verser à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472952.20240506
Conseil d'Etat, l'association Les sacrifiés du plan Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et du SICAS la somme de 3 500 euros à verser à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472955.20240506
Conseil d'Etat, l'association Les sacrifiés du plan Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ADMB la somme de 3 500 euros à verser à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506
Conseil d'Etat, l'association Les sacrifiés du plan Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ADMA la somme de 3 500 euros à verser à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:472959.20240506
Rhône demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence la somme de 3 500 euros à verser à la SARL cabinet
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040560
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B... C...
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365897
25 septembre 2020
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministère
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