Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 24 novembre 1990 en qualité d'agent contractuel

A a été recruté le 2 novembre 1981 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de chef cuisinier au service de restauration de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat du

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 25 décembre 1990 en qualité d'agent contractuel

laquelle le vice-recteur de la Polynésie Française, rejetant la réclamation de l'intéressé du 18 mars 2011, a refusé de lui appliquer l'indice 500 de la grille indiciaire des professeurs des écoles classe

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A enseigne, depuis le 1er septembre 2003, comme adjoint d'enseignement contractuel dans

générales applicables aux marchés publics de travaux et de l'article 4-2 du cahier des clauses administratives particulières applicables au marché litigieux, puis constaté que le centre hospitalier de

dont le directeur des douanes du DEPARTEMENT DE LA REUNION a appliqué aux entreprises les dispositions réglementaires susmentionnées ne saurait, en tout état de cause, engager la responsabilité contractuelle

sortie de l'ENA ou, à titre subsidiaire, de procéder à un réexamen de ce classement.

A de cesser toute activité libérale au sein de l'établissement et l'a informé de ce que la clause de la convention fixant la redevance à un taux de seize pour cent devait être regardée comme " nulle et

Jean-Claude A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus

avaient pris fin le 25 septembre 1985 par une lettre de commande adressée à l'entrepriseRodriguez sans qu'il eût été au préalable procédé conformément aux stipulations contractuelles à la résiliation

B, recruté par voie contractuelle le 1er juin 1990 à l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) en qualité d'informaticien, chef de projet, a fait l'objet d'une mesure de classement par une

A, recruté par voie contractuelle le 1er octobre 1985 à l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) en qualité de chef d'exploitation, a fait l'objet d'une mesure de classement par une décision

Newman, nommément désigné au 4 de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières comme directeur du projet pour le compte du titulaire du marché et constituant avec le chef de projet

VERSER A LA SOCIETE SCHAUDEL, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, UNE SOMME DE 225 017,49 F EN REGLEMENT DU SOLDE DE TRAVAUX EXECUTES DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE L'HOPITAL DE PELLEGRIN, CONFORMEMENT AUX CLAUSES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

et en l'absence de toute faute de son cocontractant, ce dernier est toutefois en droit d'obtenir réparation du préjudice résultant de cette résiliation unilatérale dès lors qu'aucune stipulation contractuelle

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté la demande de la société tendant à la condamnation du syndicat à lui verser la somme de 33 189,94 euros assortie des intérêts au taux contractuel

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu du a) de l'article 8.6.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige

En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 20.7 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, applicable au marché en litige : " Dans le cas d'entrepreneurs groupés pour