CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 181 résultats pour « conservation ou amélioration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618567

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

perçu à compter du 1er juin 1978 et au taux maximum de 1 % autorisé par la loi, alors que le syndicat intercommunal n'aurait eu aucun projet précis d'affectation des recettes et que les premières améliorations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661725

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

Yves , demeurant à Jalons marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 juin et 25 octobre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774521

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu l'ordonnance en date du 9 octobre 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155153

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Vu 1°), sous le n° 246619, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649925

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

INTERDEPARTEMENTALE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DONT LE SIEGE EST A L'AIGLE ORNE REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674993

Admin. suprême

19 novembre 1980

19 novembre 1980

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839010

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est 1, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008148808

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Vu le recours, enregistré le 6 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630376

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1987 et 18 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463209.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Boulogne-Billancourt demande au Conseil

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008133255

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

, ... représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE (SPEE-FO) et l'ASSOCIATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775951

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu l'ordonnance en date du 9 juin 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 6

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007786154

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Vu la requête sommaire enregistrée le 30 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Elie-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035299956

Admin. suprême

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

E et la SCP Amauger-Texier, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Ecurie Jarlan, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les dispositions des conditions générales arrêtées par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013194

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 25 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214294

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT, dont le siège est ... (92654), représenté par son président-directeur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663473

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

SIEGE SOCIAL EST A PARIS, 6 RUE DES COUTURES-SAINT-GERVAIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007968405

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530385

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février, 4 mai et 26 septembre 2018, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

Page 21 sur 260

← PrécédentSuivant →