sociale au titre de services effectués de 1965 à 1968, le tribunal administratif de Paris a méconnu son office ; 6.

Fabrice X..., aux époux X..., à la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, au centre hospitalier régional d'Orléans et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi

A et Mme B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 portant approbation de la convention nationale des infirmiers

-C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2019

la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek, auditrice, - les conclusions de M.

l'imputabilité au service de l'accident survenu le 16 novembre 1983 ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a suspendu ses droits au revenu de solidarité

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le directeur-adjoint du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de

B se pourvoit en cassation contre le jugement du 9 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mai 2022. 2.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

code de la sécurité sociale, la législation sociale des transports, le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code forestier, le code minier, le code de l'urbanisme, le code

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice né de la décision du 4 février 2015 par laquelle l'administration pénitentiaire

Requête de la S.A.R.L. " Chocolat de régime Dardenne " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er février 1979 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre la décision notifiée

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-1785 du 27

Il est statué dans un délai d'un mois ; qu'aux termes enfin du sixième alinéa du même article : L'appel des jugements du tribunal administratif ainsi que des décisions relatives aux demandes de suspension

Y... se prévaut d'une décision du 28 avril 1992 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'intégration a donné son accord à sa demande d'autorisation de travail, cette circonstance est ans

sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale () ".

Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant entraîné un

B... née A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, rejetant son recours