CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496150.20240816

Admin. suprême

16 août 2024

16 août 2024

pénale ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle fait intervenir le préfet dans la procédure de réquisition et lui confère un pouvoir d'appréciation des demandes d'extraction au regard de

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196224

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451695

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Elle perçoit l'allocation pour demandeur d'asile additionnelle majorée.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041499810

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034751616

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Vu la procédure suivante : Mme A...D...a porté plainte contre Mme B...C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601219

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil régional, directeur du service médical de la Guadeloupe a déposé une plainte le 4 octobre 2011 à l'encontre de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489599.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252911

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la procédure suivante : MM.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496972.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2024 et le 8 avril 2025 au secrétariat du contentieux du

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489312.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463064.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553007

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 560,76 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure sont inopérants et que les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459386.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société La goutte d'or a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer l'annulation du titre de recette n° 2017-799 émis à son encontre le 29 juin 2017 par le

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237646

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

DU SATURNISME et le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES sont fondés à en demander l'annulation pour vice de procédure dans la limite de leurs conclusions ; Sur les conclusions à fin d'injonction

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496114.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires distincts, enregistrés le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471682.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

part, d'aménager un site d'accueil provisoire ou d'autres solutions d'hébergement adapté pour permettre la stabilisation provisoire de leurs familles.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006102

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

, enregistré le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861350

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Par trois décisions n° 13/010, 13/001 et 13/002 du 6 décembre 2013, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Ile-de-France et

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470228.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

Page 21 sur 323

← PrécédentSuivant →