compter du 7 décembre 1982 en réparation du préjudice qui lui a été causé par le refus du préfet de la Moselle d'inscrire d'office au budget de la commune de Thionville les crédits nécessaires à la prise

C, maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, a été nommé en qualité de professeur de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture par un arrêté de la ministre

Vu la requête enregistrée le 25 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, dont le siège est ...Université

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler la décision du directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire qui l'a exclu du dernier cycle de formation théorique de

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que si le directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature, M.D..., a reçu par arrêté du 20 février 2012 du directeur de l'école

A dans une école de sous-officier de gendarmerie avant l'expiration du délai de validité de des épreuves de sélection réussies par l'intéressé ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension

Elle comporte une formation d'un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature et un stage en juridiction d'une durée de quatre mois. / Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit

E et par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Vu la procédure suivante : La société PLC-Auto-école et M.

spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 à compter de la mise en place de cette prime ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'agriculture et de la pêche de faire droit à sa demande ; Vu les

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.

REGIONAL DE PARACHUTISME DE PICARDIE" ; Vu la demande, enregistrée le 27 mars 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour le CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE PICARDIE et

ET DE L'UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE.

pas retenu dans ses motifs le fait que le requérant aurait été réintégré comme directeur d'école ou aurait droit à une telle réintégration ; que, par suite, le moyen tiré par M.

d'école maternelle et élémentaire, et prévoit notamment, à son article 2, que : " Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable (..

X... demande que le Conseil d'Etat annule son classement sur la liste d'aptitude à l'emploi de maître de conférences des écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 1987 par les moyens qu'il est

Y... par le directeur de l'école, au vu notamment des appréciations portées par le préfet de la Guyane sur la manière de servir de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.

française de massothérapie et de pédicure-podologie, à l'école supérieure de massothérapie et de pédicure-podologie, à l'école française d'orthopédie et de masso-kinésithérapie et au centre européen d'enseignement

-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges, sans délai et sous astreinte d'une somme à définir par jour de retard, de réinscrire leurs enfants B et D à l'école