11 janvier 1984 impose que soit recueilli l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat lorsque les statuts particuliers qui concernent les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole

2301993 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a, sur demande de la commune de Corrèze, prescrit une expertise relative aux désordres affectant le bâtiment abritant l'école

(corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers, assistants et conseillers techniques des services sociaux

syndicat des Etangs Poitou-Charentes Vendée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2021 de la ministre de la transition écologique fixant les prescriptions techniques

attaque est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation, d'une part, en ce qu'il rend le comité social d'administration placé auprès du secrétaire général du ministère de la justice compétent pour l'Ecole

instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles

./ L'école nationale de ski et d'alpinisme assure la formation mentionnée au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats " ; que le syndicat requérant demande l'annulation pour excès de pouvoir

pour édicter ces prescriptions ; Sur les conclusions dirigées contre les prescriptions de la circulaire du 23 juin 1973, relatives à l'interdiction de faire fonctionner sur les aérodromes privés les écoles

, 3E ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, MODIFIE PAR LA LOI DU 2 JUILLET 1964, "EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DES CORPS RECRUTES PAR LA VOIE DE L'ECOLE

administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté son déféré dirigé contre le marché portant sur les lots 4 et 9 des travaux relatifs à l'extension du foyer municipal et à l'aménagement d'une bibliothèque à l'école

administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville de Bolbec une indemnité de 106 149,86 F en réparation du préjudice résultant des désordres apparus sur les canalisations du collège d'enseignement technique

de l'équipement ; Vu l'arrêté du 18 février 2000 pris pour l'application du décret n° 200-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques

n'entre en vigueur qu'au fur et à mesure de l'intervention des décrets auxquels renvoie le législateur pour la détermination des catégories d'opérations concernées ainsi que des seuils des critères techniques

jugement du 24 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon, d'une part, lui a alloué une indemnité de 944 460 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des désordres (d1) constatés à l'école

D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION, D'UNE PART, D'UNE DECISION DU 15 FEVRIER 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS L'A INFORMEE QUE L'ENSEIGNEMENT QU'ELLE SUIVAIT A L'ECOLE

. ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de

. ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de

. ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique paritaire compétent, réduire la durée annuelle de