collecte des offres d'emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi et participer activement à la lutte contre

DES PROFITS REALISES" ; CONSIDERANT QUE LES POURBOIRES DONT BENEFICIENT LES EMPLOYES DES CASINOS CONSTITUENT POUR L'ENTREPRISE, QUELLE QUE SOIT L'ACTIVITE A LAQUELLE SONT AFFECTES LES EMPLOYES, UNE RESSOURCE

à une demande d'aide à la création d'entreprise présentée par M.

X... a demandé et obtenu le bénéfice des aides instituées par la loi °n 80-1035 du 22 décembre 1980 au profit des salariés involontairement privés d'emploi qui créent une entreprise à condition d'en exercer

Article 2 : La requête de la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES" est rejetée.

depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition dans un établissement affecté à une activité mentionnée au premier alinéa de l'article 1465 et situé dans une zone d'emploi reconnue en grande

accordée par le directeur départemental du travail et de l'emploi n'est entachée d'aucune erreur manifeste dans l'appréciation de la réalité du motif économique invoqué par l'employeur ; Considérant que

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier produites en appel que Mme Y..., licenciée en mars 1984, occupait principalement un emploi de caissière dans l'entreprise

du casino constituent, pour l'entreprise, quelle que soit l'activite a laquelle sont affectes ces employes, une ressource qui s'ajoute au produit des jeux ainsi qu'aux autres recettes commerciales, et

X..., l'emploi de chef du dépôt d'Aix-les-Milles qu'il occupait a bien été supprimé ; qu'en outre, il ne ressort pas du dossier qu'un emploi de chef de dépôt à Salon de Provence, qu'il aurait précédemment

et de la formation professionnelle de la Gironde a refusé sa demande d'aide à la création d'entreprise ensemble de la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation

AE... comme administrateur judiciaire de la société ; qu'à la demande de M.AE..., le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine a,

vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ".

C'est également sans erreur de droit que la cour administrative d'appel a jugé que, à supposer même qu'il n'existe pas de cadre d'emplois correspondant à un tel emploi et que ce dernier relève alors de

en date du 3 mai 1985 ; qu'il résulte des pièces du dossier que les difficultés économiques de la société anonyme Kalamazoo, employeur de la requérante, étaient réelles ; que l'employeur doit être regardé

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a, par une décision du 8 janvier 2014, homologué le document unilatéral de l'employeur fixant un plan de

QUE, POUR ANNULER COMME ENTACHE D'UNE ERREUR DE DROIT L'AVIS DU CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS ET LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

de conseiller principal de l'Agence nationale pour l'emploi a résulté de la simple correction d'une erreur matérielle dans le calcul des notes obtenues par les candidats à l'admissibilité, sans modification

X... devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que ni la société anonyme Creusot-Loire Entreprise (C.L.E.), ni le ministre des affaires sociales et de l'emploi n'apportent la preuve - qui

période de trente jours, l'employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. / ().