Par une ordonnance n° 1505505 du 25 septembre 2015, le juge des référés a ordonné la suspension de l'exécution de cette décision.

la décision du préfet de l'Oise en date du 1er juin 2006 lui enjoignant de restituer son permis de conduire ; 2°) statuant comme juge des référés, de suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) de mettre

annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie

X... est membre du conseil départemental des Vosges de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que, dans ces conditions, l'exécution de la décision attaquée qui prononce à son encontre la sanction du blâme

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre

de l'exécution de cette décision ne peuvent être accueillies ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'en vue d'assurer la présence de la création artistique et

. et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu 2°), sous le n° 132 098, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1991, présentée

X... avait été nommé en décembre 1982 ; qu'ainsi, par la décision du 3 avril 1987, le centre communal d'action sociale de Nantes a pris les mesures nécessaires à l'exécution de la décision du 11 février

conseil supérieur de l'audiovisuel lui a retiré l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore, par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution

de la décision soit suspendue ; Considérant que, pour soutenir qu'était remplie, au regard de sa situation personnelle, la condition d'urgence à suspendre l'exécution de la décision de rejet de sa demande

, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin

Par une ordonnance n° 1607325 du 21 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision du 7 juillet 2016 et enjoint au maire de Pont-Saint-Martin

X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 24 novembre 1986 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé le jugement

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'administration

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres à une astreinte de 1 000 F par jour, en vue d'assurer l'exécution de la décision du 15 mars 1989 par laquelle

requête en annulation (...), le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (...) lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état