novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

Gabriel X..., demeurant Route de Malause à Saint Nicolas de la Grave (82210) ; M.

juin 2013, et d'enjoindre en conséquence au préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, de lui remettre une attestation de demande d'asile selon la procédure normale dans un délai de 24 heures

dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022.

Sur les conclusions relatives à l'indemnisation des heures supplémentaires non rémunérées et des congés annuels non pris : 2.

de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route

Un tel espace appartient donc, en totalité, au domaine public routier de la personne publique qui en est propriétaire. 4. 

." ; qu'aux termes de l'article 31 - I du même décret "les agents qui ne sont pas rémunérés à l'heure ou à la journée et qui ont été mis à la retraite dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessus

X..., maire de la COMMUNE D'ANCE, a été victime le 2 décembre 1978, vers 19 heures d'un accident mortel de la circulation, alors que, dans l'exercice de ses fonctions, il se rendait à une réunion des maires

ELIE A ETE VICTIME, LE 2 OCTOBRE 1964 ; VU LE CODE RURAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 2 OCTOBRE 1964 VERS 10 HEURES, LE SIEUR Y...

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SA Rochedis, dont le siège est situé route de Saint-Junien à Rochechouart (87600), représentée

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE, dont le siège est 24, route de Cuzon à Quimper

principes qui gouvernent le droit français et européen de l'audiovisuel ; que cet engagement n'a pas été respecté ; qu'en particulier, lors de la revue de presse diffusée le 23 novembre 2004 à 16 heures

TOMAS, demeurant la Maison Rouge, rue de la Roche, Ollainville à Arpajon (91290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

société Biocitech S.A.S., suspendu l'exécution de l'arrêté de son maire du 22 juin 2007 décidant d'exercer son droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier sis 8, 20, 24, 26, 53, 54, 55 et 56, route