.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

ANNUELLE DE L'APPARTEMENT LITIGIEUX EN RETENANT UNE EVALUATION COMPRISE ENTRE LA VALEUR LOCATIVE D'UN APPARTEMENT PROPOSE PAR LE REQUERANT A TITRE DE COMPARAISON ET CELLE D'UN AUTRE APPARTEMENT SEMBLABLE

La valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle ..." ; Considérant que, pour juger que la société Casino ne pouvait

mensuelle de 17 469 euros pour la période allant du mois d'avril 2004 à la date du prononcé de la décision du Conseil d'Etat : 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise afin de déterminer la valeur locative

° a) Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

POUR L'APPLIATION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, LA VALEUR LOCATIVE EST DETERMINEE PAR COMPARAISON AVEC D'AUTRES LOCAUX DONT LE LOYER A ETE REGULIEREMENT CONSTATE OU EST NOTOIREMENT CONNU ET, A DEFAUT

1998 dans les rôles de la commune de Honfleur, a prescrit un supplément d'instruction en vue de déterminer, en application des dispositions de l'article 1498 du code général des impôts, la valeur locative

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

de cette location ; 2° a) pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou... occupés par un tiers à un autre titre que la location... la valeur locative est déterminée par comparaison.

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE que, par l'arrêt contre lequel se pourvoit celui-ci, la cour a rejetés, procédaient de rehaussements apportés par l'administration aux valeurs locatives

base : 1° Dans le cas des contribuables autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux, les agents d'affaires et les intermédiaires de commerce employant moins de cinq salariés : a. la valeur locative

-8 du code des relations entre le public et l'administration : " Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables, une décision individuelle expresse

DE L'APPLICATION DU BAREME ; QU'IL SE BORNE A DEMANDER QUE LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE QU'IL A PERCUES SOIENT DEDUITES DU MONTANT DES BASES FORFAITAIRES DECOULANT DU BAREME ET A CONTESTER LA VALEUR LOCATIVE

BASE D'IMPOSITION FORFAITAIRE RESULTANT DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT ET LE REVENU DECLARE PROVIENT, EN TOTALITE OU EN PARTIE, DU FAIT QUE LE CONTRIBUABLE A DISPOSE DE REVENUS EXPRESSEMENT

que l'opération consistant, pour un salarié, à amortir un bien sur la durée probable d'utilisation de ce bien n'entraîne pas pour lui une dépense pouvant être regardée comme au nombre des frais réels exposés

administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 sur une base égale à trois fois la valeur locative

administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 sur une base égale à trois fois la valeur locative

administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 sur une base égale à trois fois la valeur locative