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B, absent en raison d'un problème de transport à l'audience du 16 juin 2021 à laquelle il avait été régulièrement convoqué, a demandé à l'ouverture de celle-ci par l'intermédiaire de son avocat à être

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En troisième lieu, aux termes des III et V de l'article R. 242-89 du code rural et de la pêche maritime : " III- La décision prononçant l'omission temporaire ou la radiation est notifiée par lettre recommandée

De deuxième part, il résulte de l'instruction que la SELAS " Cabinet 12 Choron " a transmis au CDOCD de Paris, le 11 septembre 2024, un exemplaire à jour de ses statuts ainsi que l'état de la composition

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Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 748-1 du code de procédure civile : " Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations,

A défaut d'accord entre l'administration et le redevable, les deux parties peuvent saisir la commission départementale prévue à l'article 1651.

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Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

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