A...E...en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest.

Sur un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans

jugement du 24 juillet 1989 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nice avait annulé la délibération du conseil municipal d'Ampus en date du 8 février 1987 approuvant les dispositions du plan

Sur un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans

travaux de construction de la section Tours-Vierzon de l'autoroute A 85 et le déplacement de la barrière de péage de l'autoroute A 10 de Sorigny à Chambray-lès-Tours, portant mise en compatibilité des plans

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette requête au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si les plans

En vertu du I de l'article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse peut préciser les modalités d'application, adaptées aux

administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association pour la sauvegarde du site de Portmain, la délibération du conseil municipal de Pornic en date du 26 novembre 1993 approuvant la révision du plan

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que l'urgence est justifiée, dès lors que les travaux ont déjà débuté et compte tenu du statut de protection dont bénéficie la forêt

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de

Le plan local d'urbanisme de la ville de Paris se réfère encore aux anciennes destinations de l'ancien article R. 123-9 visé aux point 5.

. - FORETS..* PROTECTION DES TERRAINS PLANTES EN BOIS ET FORETS [DECRET DES 31 DECEMBRE 1958 ET 29 JUIN 1959] - PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LE CARACTERE DE CES TERRAINS

classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations...

l'annulation de la délibération en date du 24 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Osseja a décidé de renouveler pour une période de six mois la mise en application anticipée des dispositions du plan

B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Bazemont (Yvelines) a approuvé le plan

A G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Guérande a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal

Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural et le code forestier

1985 du conseil des communautés européennes ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des domaines de l'Etat ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural et le code forestier

du sol et n'est, par suite, pas soumis à une exigence de compatibilité avec le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols ; qu'ainsi, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur

tribunal administratif de Poitiers du 30 juin 1993 rejetant sa demande d'annulation de la délibération du 15 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Angoulême a approuvé les dispositions du plan