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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617282
12 janvier 1983
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620897
20 avril 1983
LES REQUETES INTRODUITES EN MATIERE DE ... CONTRIBUTIONS DIRECTES...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008110082
22 mai 2002
Derepas, Maître des Requêtes;- - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905528
8 novembre 1995
Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antonio X..., demeurant Via P.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007609352
25 juin 1969
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Epouse.
CETAT:CETATEXT000007610468
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Intervention - Recevabilité de l 'intervention.
CETAT:CETATEXT000007643576
26 novembre 1971
.* PREUVE DE CE QUE L'INSCRIPTION AURAIT DU ETRE REALISEE - PREUVE RAPPORTEE.
CETAT:CETATEXT000007641972
20 janvier 1971
.* ABSENCE D'ACTE FORMEL DE REPRISE D'INSTANCE - CAS DE L'HERITIER.
CETAT:CETATEXT000007609028
16 mai 1966
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Non-lieu en appel.
CETAT:CETATEXT000007606805
19 janvier 1966
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - DIVERS. - Motivation - Recevabilité.
CETAT:CETATEXT000007608443
26 janvier 1966
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INCIDENTS. - Non lieu en appel.
CETAT:CETATEXT000007606400
CETAT:CETATEXT000007608796
19 mai 1965
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - INSTRUCTION. - Evocation par le juge d'appel.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007705875
29 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 6 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Y...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834873
16 juin 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 août 1991 et 27 décembre 1991, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596645
9 décembre 2015
- le code de l'aviation civile ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes
7 SS
CETAT:CETATEXT000007821415
17 février 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1992, présentée pour M. Firmin X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007718973
26 février 1988
affaires visées à l'article 45 ; Considérant que la requête de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022931741
11 octobre 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008036358
8 décembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 novembre 1996 et 25 mars 1997, présentés pour M.
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